Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent l'ensemble des prestations de services informatiques proposées par Triskel-IT (ci-après « le Prestataire ») à destination de clients professionnels (ci-après « le Client »), qu'il s'agisse de personnes morales ou de personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Conformément à l'article 1119 du Code civil, elles prévalent sur tout document émanant du Client, et notamment sur ses propres conditions générales d'achat, lesquelles sont inopposables au Prestataire sauf accord écrit et exprès de ce dernier. En cas de contradiction entre les présentes CGS et des conditions particulières, ces dernières prévalent.

Le fait de passer commande ou de signer un devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGS.

Triskel-IT est une micro-entreprise dont le siège est situé au 32 Lot Les Jardins de Nancolet, 22250 Sévignac, immatriculée sous le numéro SIRET 94325118100013. Le Prestataire est non assujetti à la TVA au titre de la franchise en base (article 293 B du CGI). En conséquence, aucune TVA n'est facturée, et aucune TVA ne peut être déduite par le Client.

Le Prestataire propose des services informatiques à destination des professionnels, comprenant notamment :

• Assistance logicielle, dépannage et maintenance de postes de travail (Windows, Linux) ;
• Montage de composants et opérations matérielles accessibles ;
• Configuration des services Microsoft 365 (messagerie, Teams, OneDrive, etc.) ;
• Mise en place, gestion et supervision de sauvegardes automatisées ;
• Sécurisation des postes et sensibilisation aux bonnes pratiques de cybersécurité ;
• Clonage de disques, masterisation Windows, récupération et transfert de données ;
• Support réseau LAN et Wi-Fi (hors routeurs professionnels en baie) ;
• Conseil à l'achat de matériel informatique professionnel courant ;
• Contrats annuels de maintenance informatique ;
• Télémaintenance sécurisée à distance.

Cette liste n'est pas exhaustive. Toute demande relevant du champ informatique compatible avec les compétences du Prestataire peut être étudiée et réalisée sous réserve d'un devis accepté.

4.1 Devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, gratuit, établi sur la base des informations communiquées par le Client. Le devis précise la nature de la prestation, sa durée estimée, le tarif applicable et sa durée de validité. Les estimations de durée sont indicatives et ne constituent pas un engagement ferme sur le temps passé.

4.2 Acceptation et formation du contrat

Le contrat est formé dès réception par le Prestataire du devis daté et signé par le Client, avec la mention « Bon pour accord ». Cette signature emporte :

• Acceptation pleine et entière des présentes CGS ;
• Acceptation des tarifs et modalités de facturation ;
• Ordre de mission ferme à la date convenue.

4.3 Modifications en cours de prestation

Toute modification de périmètre demandée par le Client en cours d'intervention fait l'objet d'un avenant écrit ou d'un accord express avant exécution. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute modification susceptible de compromettre la qualité de la prestation ou d'exposer le système à un risque.

5.1 Tarification

Les prestations sont facturées au temps passé (première heure indivisible, puis par tranche de 15 minutes entamées) ou au forfait pour les prestations à périmètre défini. Majorations applicables :

Horaires ouvrés : lundi–vendredi 9h15–18h30 / samedi 9h30–13h. Aucun frais de déplacement n'est appliqué dans la zone d'intervention habituelle du Prestataire (Sévignac et environs, rayon de 30 km). Toute intervention sur site entraîne une facturation minimale d'une (1) heure.

5.2 Mode de facturation par service

5.3 Dépassements

Si la durée réelle dépasse significativement l'estimation pour des raisons non prévisibles, le Prestataire en informe le Client et obtient son accord avant de poursuivre. Sans accord exprès du Client, aucune facturation ne dépassera le montant initial du devis.

5.4 Offres commerciales

• Offre Nouveaux Clients : 30 % de remise sur la première intervention réalisée.
• Offre Parrainage : 10 % de remise sur la prochaine intervention pour tout client parrainé, une fois la première intervention du filleul effectuée.

Les remises ne sont pas cumulables entre elles ni avec d'autres offres. Elles s'appliquent également aux contrats de maintenance.

Les factures sont payables par virement bancaire ou chèque libellé à l'ordre de Vincent Le Hardy, dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date d'émission. En cas de retard de paiement :

• Pénalités automatiquement exigibles au taux légal professionnel (taux directeur BCE + 10 points), sans rappel préalable ;
• Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, due de plein droit (art. L.441-10 C. com.) ;
• Droit de suspendre toute prestation en cours ou à venir jusqu'au règlement complet, sans que cette suspension engage la responsabilité du Prestataire.

Toute annulation ou demande de report doit être notifiée au minimum 24 heures avant l'heure prévue de l'intervention. En dessous de ce délai, des frais équivalents à 50 % du montant prévu au devis seront facturés, sauf cas de force majeure (art. 13). Cette règle s'applique que le Prestataire se soit ou non déplacé, et qu'il s'agisse d'une annulation ou d'un report. Ces frais peuvent être annulés si un nouveau report est convenu, dans la limite de 2 reports successifs pour la même intervention.

8.1 Obligations du Prestataire

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. Il s'engage à mobiliser les compétences, outils et méthodes appropriés dans le respect des bonnes pratiques professionnelles, sans garantie de résultat déterminé. Il informera le Client de toute difficulté, obtiendra un accord avant toute action structurelle, proposera une sauvegarde si les données sont à risque, et assurera la confidentialité des informations traitées.

8.2 Prérequis à la charge du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, à garantir l'accès au matériel et aux locaux, à disposer de licences valides, et à fournir un environnement électrique et réseau conforme. Tout prérequis non rempli entraînant une remise en état sera facturé après accord.

8.3 Systèmes non conformes ou obsolètes

Le Prestataire peut refuser d'intervenir sur des systèmes non maintenus ou ne présentant pas le niveau de sécurité requis. Si le Client persiste, l'intervention est réalisée sans garantie et sous son entière responsabilité.

8.4 Télémaintenance

Les interventions à distance s'effectuent via une connexion chiffrée, sur autorisation expresse et temporaire du Client. Aucun accès distant persistant n'est maintenu après clôture. Le Prestataire n'est pas responsable d'une interruption liée à une instabilité réseau du Client.

8.5 Matériel confié

Le Prestataire assure la garde du matériel confié avec diligence (obligation de moyens). Il n'est pas responsable des dommages causés par un événement extérieur imprévisible, sauf faute lourde prouvée. Au-delà de 90 jours sans récupération, après mise en demeure, le matériel pourra être recyclé aux frais du Client.

8.6 Gestion des accès administrateur

Le Prestataire conserve l'accès administrateur principal sur les systèmes qu'il maintient. Le mot de passe global n'est pas communiqué au Client. Pour les prestataires tiers, des comptes techniques restreints peuvent être créés et sont désactivés en fin de mission. Le Prestataire n'est pas responsable des actions commises par ces tiers.

Les contrats de maintenance sont conclus pour une durée ferme de 12 mois, sans reconduction tacite. Tout renouvellement nécessite la signature d'un nouveau contrat. Une rencontre bilan peut être organisée lors du 11e mois. Sans nouveau contrat signé, toutes les obligations de maintenance cessent à l'échéance.

10.1 Périmètre de responsabilité

La responsabilité du Prestataire est strictement limitée aux dommages directs et prouvés résultant d'une faute avérée. Elle ne peut jamais être engagée pour les pannes survenant après intervention sans lien causal démontré, les dysfonctionnements de logiciels non administrés par le Prestataire, les manipulations du Client ou d'un tiers, les pertes d'exploitation ou pertes indirectes, les mises à jour imposées par les éditeurs, les défaillances d'environnements virtualisés, ou l'impossibilité de réactiver un logiciel métier géré par un éditeur externe.

Le montant maximum de la responsabilité est limité au montant HT de la prestation en cause. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute dolosive ou lourde avérée (art. 1231-3 C. civ.).

10.2 Perte de données

Le Client est seul responsable de la sauvegarde de ses données, sauf s'il bénéficie d'un contrat de maintenance incluant cette gestion. Le Prestataire n'est pas responsable d'une perte de données, sauf faute avérée, ou si le Client a refusé la sauvegarde préalable proposée au devis.

10.3 Garantie d'intervention

Les interventions sont garanties 3 mois à compter de leur exécution, couvrant exclusivement la prestation réalisée et les composants fournis ou installés par le Prestataire. Sont exclus : tout élément non manipulé, tout dysfonctionnement causé par un tiers, toute modification effectuée après intervention (entraînant nullité immédiate de la garantie), et les logiciels métiers sous responsabilité de leurs éditeurs.

Les opérations de récupération, clonage ou transfert sont soumises à faisabilité technique. Certains supports (SSD usés, NVMe, disques physiquement endommagés) peuvent rendre toute récupération impossible. Le Prestataire mobilise tous les moyens raisonnables mais ne garantit pas le succès de ces opérations, lesquelles ne sont pas couvertes par la garantie d'intervention.

Le Prestataire conserve l'entière propriété intellectuelle de tout script, configuration, automatisation, documentation ou outil créé dans le cadre de ses prestations. Le Client bénéficie d'un droit d'usage strictement limité à ses besoins professionnels internes. Toute reproduction ou réutilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

Aucune des parties ne peut être tenue responsable en cas d'inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil : catastrophes naturelles, incendies, inondations, pannes générales d'électricité ou de réseau, épidémies, conflits armés, décisions gouvernementales, maladie grave, ou toute autre circonstance imprévisible et irrésistible. Les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si celui-ci dépasse 30 jours consécutifs, chaque partie peut résilier sans indemnité.

Le Prestataire peut faire appel à un sous-traitant pour la bonne exécution d'une intervention. Il demeure seul responsable vis-à-vis du Client. Les sous-traitants sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité, de sécurité et de respect du RGPD. Le Client sera informé préalablement si la nature de la mission le nécessite.

15.1 Responsable du traitement

Triskel-IT agit en qualité de Responsable du traitement (art. 4§7 RGPD) pour les données nécessaires à l'exécution de ses prestations. La désignation d'un DPO n'est pas obligatoire pour une structure de cette taille en l'absence de traitements à grande échelle (art. 37 RGPD).

15.2 Données collectées et bases légales

Aucune donnée sensible (art. 9 RGPD) n'est collectée. Aucun traitement à des fins marketing ou de revente n'est effectué.

15.3 Durées de conservation

• Données administratives (devis, factures, contrats) : 10 ans — obligation légale ;
• Données techniques temporaires : suppression immédiate après intervention, ou 12 mois maximum avec information préalable ;
• Identifiants de télémaintenance : non conservés après clôture de session.

15.4 Sécurité et hébergement

Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées. Toutes les données sont hébergées exclusivement au sein de l'Union Européenne, sans transfert vers des pays tiers sauf obligation légale.

15.5 Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Les demandes sont à adresser au Prestataire aux coordonnées figurant sur les documents contractuels (délai de réponse : 30 jours). Un justificatif d'identité pourra être demandé.

15.6 Violation de données

En cas d'incident avéré, le Prestataire informe le Client dans un délai maximum de 72 heures (art. 33 RGPD), en précisant la nature, les risques et les mesures correctives mises en œuvre.

15.7 Télémaintenance et accès distants

Tout accès distant s'effectue sur autorisation expresse et temporaire, via connexion chiffrée. Aucun accès persistant ni fichier n'est conservé après clôture de la session, sauf accord écrit spécifique.

Les prestations ponctuelles (hors contrat de maintenance) sont indépendantes les unes des autres et ne créent aucun engagement continu entre les parties.

Les contrats de maintenance constituent un engagement ferme de 12 mois pour les deux parties, conformément à l'article 9. Aucune résiliation ordinaire anticipée n'est possible avant l'échéance, sauf accord écrit exprès entre les parties.

Par exception, le Prestataire peut mettre fin immédiatement à tout contrat en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception et sans indemnité, en cas de manquement grave du Client : non-paiement persistant, communication d'informations fausses, utilisation de logiciels illicites ou tout comportement compromettant gravement l'exécution de la mission.

Le Prestataire peut modifier les présentes CGS à tout moment. Les modifications s'appliquent uniquement aux devis postérieurs à la date de mise à jour, sans effet rétroactif sur les contrats en cours. Les clients seront informés de toute modification substantielle par email.

En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, elles peuvent recourir à une médiation conventionnelle. En l'absence d'accord, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. Les présentes CGS sont soumises au droit français.

Si une stipulation des présentes CGS est déclarée nulle ou inapplicable, elle sera réputée non écrite. Les autres stipulations demeureront en vigueur. Les parties s'engagent à lui substituer une clause valide reflétant leur intention initiale.

La signature du devis par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGS, reconnaissance des limitations de responsabilité et ordre ferme d'exécution. Les présentes CGS entrent en vigueur au 27/04/2026.